🔬 Dermoscan · by Maison Abeille Confidentialité & RGPD
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Politique de confidentialité & protection des données

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

⚠️ Document à valider juridiquement. Ce texte constitue une base conforme au RGPD à faire relire par votre conseil (DPO / avocat) avant publication définitive, notamment sur les durées de conservation et la liste exacte des sous-traitants.

La présente politique décrit la manière dont le Centre Dermoscan by Maison Abeille traite les données personnelles collectées via le site dermoscan.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Responsable
Dr Moshé Assouline — Centre Dermoscan by Maison Abeille
Adresse
16, avenue du Colonel Bonnet · 75016 Paris · France
Téléphone
N° RPPS
10100564623

2. Principe : aucune donnée de santé collectée via le site

Le site dermoscan.fr est un site informationnel. Aucune donnée de santé n'y est saisie, transmise ni stockée. Les informations médicales vous concernant (antécédents, examen, images dermoscopiques) sont recueillies exclusivement au cabinet, dans le cadre de votre prise en charge, et conservées dans un dossier patient sécurisé hébergé auprès d'un hébergeur de données de santé certifié (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

3. Données collectées via le site et finalités

DonnéeFinalitéBase légale
Nom, prénom, e-mail, téléphone (lors d'une prise de rendez-vous)Organiser et confirmer votre rendez-vousMesures précontractuelles / votre consentement (art. 6.1.a et 6.1.b RGPD)
Contenu d'un e-mail ou d'un message WhatsApp que vous nous adressezRépondre à votre demandeVotre consentement (art. 6.1.a)
Données de mesure d'audience agrégées et anonymisées (pages vues, provenance, type d'appareil)Améliorer le site et mesurer sa fréquentationIntérêt légitime (art. 6.1.f) — sans cookie ni traceur

4. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s'effectue via le service Cal.com. Les données saisies dans l'agenda (nom, e-mail, téléphone, créneau choisi) sont traitées par Cal.com, Inc. en qualité de sous-traitant, puis transmises au secrétariat médical du centre. Aucune donnée médicale n'est demandée à cette étape.

5. Sous-traitants et destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants, dans la limite de leur mission :

Sous-traitantRôleLocalisation
Vercel Inc.Hébergement du site (statique) et mesure d'audience sans cookieÉtats-Unis (clauses contractuelles types UE)
Cal.com, Inc.Prise de rendez-vous en ligneÉtats-Unis / UE (clauses contractuelles types UE)

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD).

6. Durées de conservation

7. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. La mesure d'audience (Vercel Web Analytics) fonctionne sans cookie et sur la base de données agrégées ne permettant pas de vous identifier ; aucun consentement préalable n'est donc requis à ce titre. Le service de rendez-vous Cal.com peut déposer des cookies techniques sur son propre domaine lors de la réservation.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@dermoscan.fr ou par courrier à l'adresse du centre. Une preuve d'identité pourra être demandée. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

9. Sécurité

Le centre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés (chiffrement des échanges en HTTPS, hébergement certifié HDS pour les données de santé, accès restreint aux seuls professionnels autorisés).

10. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

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